mise au point sur le covid-19

AVIS LÉGAL: POLITIQUE VIE PRIVÉE

Toutes les pages du site web de TOP MENU sont protégées: © 2013 Tous droits réservés

Politique de Confidentialité du Site et de toute application mobile TOP MENU

www.topmenu.ca (Le «Site»)

Soucieux du respect de la vie privée, TOP MENU s’engage à protéger vos renseignements personnels.

Le présent document traite de la politique de Top Menu (TOP MENU) quant à la protection des renseignements personnels (notre « Politique de Confidentialité »). Cette politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. (2000) c. 5, 48-49 Elizabeth II, 1999-2000) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où se trouve le Siège social de TOP MENU.

VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Important: En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels par TOP MENU conformément aux conditions énoncées dans la présente politique. Prière de lire le présent document dans sa totalité. TOP MENU se réserve le droit de modifier la présente politique advenant tout changement à l'environnement technologique ou juridique ou tout simplement à cause de toute modification à notre Site. Toute mise à jour de la présente politique sera affichée sur cette page. En continuant de consulter ce Site après la publication d'une mise à jour, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels conformément à la politique amendée.La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont les renseignements personnels que vous nous communiquez sont utilisés, traités ou communiquée. D'autre part, lorsque vous visitez notre Site vous encourez des responsabilités. Nous vous invitons à prendre connaissance des Modalités et Conditions.

1. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS

1.1. Lorsque vous utilisez le service pour passer une commande chez un restaurant par le biais du site Web, on pourra vous demander de fournir des renseignements à propos de vous, y compris votre nom, vos coordonnées (comme votre numéro de téléphone et de cellulaire, ainsi que votre adresse courriel), les renseignements de paiement (par exemple les renseignements associés à la carte de crédit ou de débit), ou d'autres renseignements permettant de vous identifier (les « renseignements personnels »). Les renseignements personnels ne comprennent par les renseignements commerciaux comme l'adresse au travail, le titre, la désignation professionnelle ou le numéro de téléphone au travail. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur l'utilisation que vous faites du site Web et du service et des renseignements personnels à votre sujet à partir du contenu (tel que des messages et des critiques) que vous affichez sur le site Web et des courriels ou des lettres que vous nous faites parvenir. La collecte de renseignements personnels sera limitée aux renseignements nécessaires pour les fins utiles déterminées par la présente politique de confidentialité. Les renseignements seront recueillis de façon juste et légale.

1.2. En accédant aux renseignements de TOP MENU ou au site Web ou au service à l'aide de moyens électroniques mobiles tels que (entre autres) un téléphone mobile, une tablette, un ordinateur portable ou un autre appareil ou technologie sans fil, y compris une application mobile, vous reconnaissez que la collecte et l'utilisation des données que nous faisons telles qu'elles sont définies dans la présente politique de confidentialité s'appliqueront dans ce contexte également. Nous pouvons recueillir des renseignements non personnels liés aux appareils (tels que de l'information technique) à partir de votre appareil mobile sans fil ou votre utilisation du site Web ou du service par le biais d'un appareil mobile, par exemple les données liées à l'endroit et certaines caractéristiques de votre appareil, dont ses données de performance, l'entreprise de téléphonie cellulaire et le système d'exploitation, y compris le type d'appareil et de connexion, l'adresse IP, les méthodes de paiement mobile, l'interaction avec les autres technologies de vente au détail telles que l'emploi d'étiquettes CCP, de codes QR ou de coupons pour appareil mobile. À moins que vous ayez choisi de demeurer anonyme en utilisant les paramètres de la plateforme ou de l'appareil, ces renseignements pourront être recueillis et utilisés automatiquement par TOP MENU si vous utilisez le site Web ou le service par l'entremise de votre appareil mobile en utilisant une application mobile, par le navigateur de l'appareil mobile ou autrement.

1.3. Nous pouvons également recueillir certains renseignements personnels par le biais des entrées au journal du système et des fichiers témoins. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques liées aux fichiers témoins, veuillez consulter l’article 4 ci-dessous.

2. TÉMOINS (COOKIES)

2.1. Témoins (cookies) ou comment les renseignements personnels électroniques sont recueillis

Quand vous visitez certaines pages du Site, nos serveurs vous transmettent des fichiers cachés nommés « témoins » «cookies». Votre adresse IP (IP signifie Internet Protocol, un numéro qui vous identifie sur Internet) ainsi que les pages que vous avez consultées sont conservées sur nos serveurs. Tous ces renseignements électroniques nous sont communiqués automatiquement.

Qu'est-ce qu’un témoin? Un témoin est un petit fichier qui est transmis par le serveur du Site à votre Navigateur. Ce fichier sera conservé pendant un temps limité sur le disque dur de votre ordinateur. Pour en savoir plus sur les témoins, consultez http://www.pwc.com/ca/fr/cookie-information/index.jhtml en français ou theCookie Central site [l1] en langue anglaise.

Les témoins permettent au Site de conserver des informations importantes: la date de votre plus récente visite du Site, les pages consultées, les fichiers que vous téléchargez, le Navigateur que vous utilisez. Les témoins nous aident à calculer le nombre de personnes qui consultent notre Site et la fréquence et provenance des visites. Les témoins nous permettent de personnaliser nos annonces publicitaires, de mieux cibler notre offre de service, de répondre à vos demandes sur les produits et les services et de vous tenir informé des nouvelles offres et des nouveaux produits. C'est ainsi que nous pouvons améliorer notre Site et les services qui y sont offerts.

2.2 Si vous ne voulez pas recevoir des témoins

Important: Si vous refusez les témoins, il vous sera impossible d'accéder aux services du Site auxquels l'inscription est obligatoire. De plus, vous ne pourrez pas profiter pleinement du Site, car certaines fonctions seront inaccessibles.

  • Pour qu'il accepte tous les témoins sans vous en avertir.
  • Pour qu'il vous demande d'approuver chaque témoin, un à un.
  • Pour qu'il refuse systématiquement tous les témoins.

Cette fonction est normalement accessible dans le menu Préférences de votre Navigateur, mais son emplacement peut varier selon le Navigateur ou la version du Navigateur utilisée. Pour en savoir plus sur la gestion des témoins dans les différentes versions des Navigateurs les plus populaires, consulter le menu Aide de votre Navigateur.

3. PIXELS INVISIBLES

À l'heure actuelle, TOP MENU ne recueille aucun renseignement personnel à l'aide de pixels invisibles, c'est-à-dire des codes inscrits dans certaines pages web qui permettent de suivre les « traces » des internautes. TOP MENU pourrait avoir recours à cette technologie à l'avenir et, le cas échéant, vous en serez dûment avisé par un amendement aux présentes politiques de Confidentialité.

4. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1. Vos renseignements personnels nous permettent de vous fournir l'accès à des parties du site Web réservées aux utilisateurs inscrits, d'offrir le service et fournir des commentaires, de même que de répondre à vos questions lorsque vous nous contactez. Ils nous permettent aussi de vous imputer des frais et permettent à nous ou au restaurant où vous avez passé une commande de vous contacter, le cas échéant, à propos du service. Par exemple, TOP MENU ou le restaurant peut utiliser vos renseignements pour vous présenter une mise à jour sur la situation ou d'autres informations relatives à votre commande par courriel, téléphone, appareil mobile ou messagerie mobile (par exemple SMS, MMS, etc.) et livrer la commande. Nous utiliserons et analyserons par ailleurs les renseignements personnels recueillis afin d'administrer, d'appuyer, d'améliorer et de développer nos activités, pour toute autre fin qui vous a été communiquée, par exemple dans un but statistique ou analytique, et afin de nous aider à prévenir les fraudes. Le cas échéant, maintenant et à l'avenir, vous pourriez avoir la possibilité de communiquer vos préférences quant à l'utilisation de vos données telle que définie dans la présente politique de confidentialité, et cette possibilité peut être exercée par le biais de la méthode d'utilisation du service que vous avez choisie, par exemple appareil mobile, application mobile ou une représentation du site Web.

4.2. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous afin de connaître votre opinion au sujet du service et de vous aviser à l'occasion à propos de changements ou de développements importants touchant le site Web ou le service. Vous ne pouvez pas renoncer à recevoir des notifications au sujet des changements et des développements importants (par exemple des modifications à la présente politique de confidentialité ou aux conditions du site Web) à moins de cesser l'utilisation du site Web ou du service.

4.3. Lorsque vous avez fourni votre consentement, vous acceptez que nous puissions utiliser vos renseignements personnels pour vous informer au sujet d'autres produits et services qui pourraient susciter votre intérêt, y compris les services qui peuvent faire l'objet de marketing direct. Nous pourrions vous contacter à cette fin par téléphone, SMS, ou encore par courriel. Vous avez toujours le choix de continuer à recevoir de tels documents publicitaires et mises à jour de la part de TOP MENU. Si vous ne désirez plus recevoir de telles informations, veuillez consulter le processus de désabonnement sur notre bulletin de nouvelles et dans les messages envoyés par courriel.

4.4. Lorsque vous l'avez indiqué en conséquence, vous acceptez que nous puissions également partager vos renseignements personnels avec des tiers (y compris des tiers actifs dans les secteurs de l'alimentation, des boissons, des loisirs, de la publicité et du marketing). Ceux-ci pourront utiliser vos renseignements personnels pour vous informer à propos des produits et services qui pourraient susciter votre intérêt (par courrier, téléphone, messagerie mobile [par exemple SMS, MMS, etc.] ou courriel) et nous aider à analyser les renseignements que nous recueillons afin d'administrer, d'appuyer, d'améliorer et de développer nos activités et les services que nous vous offrons. Les renseignements personnels partagés avec des tiers seront utilisés conformément à leurs propres pratiques en matière de confidentialité et sur lesquelles TOP MENU n'a aucun contrôle. Vous devriez donc examiner de telles pratiques relatives à la confidentialité avant d'accepter de partager vos renseignements personnels avec de tels tiers.

4.5. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données d'une telle façon ou si vous changez d'idée quant au fait que nous vous contactions à l'avenir, veuillez nous le faire savoir en utilisant les coordonnées présentées à l’article 8 ci-dessous ou en modifiant en conséquence l’article sur les permissions de votre profil.

4.6. Veuillez prendre note qu'en soumettant des critiques au sujet du site Web, du service ou des restaurants, vous consentez à ce que nous utilisions de telles critiques sur le site Web et dans tout document publicitaire ou de marketing. Nous ne vous identifierons à cette fin que par votre prénom et la ville où vous habitez (et toute autre information que vous nous autorisez de temps à autre à diffuser).

4.7. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à d'autres sites Web avec lesquels nous avons établi des liens à partir du nôtre. Nous nous efforçons d'établir des liens uniquement avec les sites Web qui partagent nos valeurs. Toutefois, vous devriez consulter la politique de confidentialité de tout site Web lié au nôtre pour comprendre les pratiques en matière de collecte des renseignements personnels qui y sont mises de l'avant. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et aux politiques de collecte de renseignements de tels sites Web.

5. COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS CONSERVÉS ET COMMUNIQUÉS ?

Les renseignements recueillis permettent à TOP MENU de répondre à vos demandes de certains des services et de vous envoyer des informations précises dans la langue appropriée. Ils permettent aussi à TOP MENU de vous offrir des produits et services qui correspondent mieux à vos goûts.

L'utilisation de votre adresse IP et de votre adresse de courriel sera permise à certaines fins, dont les suivantes:

  • Pour estimer le nombre d'internautes par pays, ville ou par secteur qui visitent le Site.
  • Pour corriger les problèmes du service Internet signalés par les usagers ou par les responsables de nos technologies de l'information.
  • Pour vous communiquer des renseignements sur les mises à jour et sur les activités, privilèges, offres promotionnelles, produits et services offerts par TOP MENU ses partenaires et ses commanditaires; le cas échéant.

6. LA GESTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

TOP MENU ne conserve les renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires à une fin donnée ou prescrite par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. TOP MENU a établi des mesures de suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires ou prescrits par la loi.

Vos renseignements personnels ne seront communiqués à aucune tierce partie sans votre consentement, sous réserve des cas suivants:

  • À toute organisation ou entité contrôlée par TOP MENU ou qui la contrôle.
  • Afin de se conformer aux prescriptions légales ou réglementaires.
  • À toute organisation ou entité affiliée, si les renseignements personnels peuvent améliorer la qualité des services qu'elle offre.
  • Si votre conduite sur notre Site constitue une violation aux Modalités et conditions.

7. QUI GÈRE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Les employés et dirigeants de TOP MENU à Montréal sont responsables de la gestion de vos renseignements personnels. Vous pouvez les contacter en tout temps, par courrier, par téléphone ou en consultant la section « Contactez-nous » du Site. Un représentant de TOP MENU peut entrer en contact avec vous afin de rectifier ou de corriger, le cas échéant, tout renseignement personnel que vous nous avez soumis.

Notre politique en matière de protection des renseignements personnels est assujettie aux Modalités et Conditions [l2] de TOP MENU.

8. INFORMATIONS CONCERNANT LE RECRUTEMENT

Si vous soumettez vos coordonnées personnelles, y compris votre curriculum vitae, par la section de recrutement de TOP MENU, les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront et il est entendu que vous les acceptez en soumettant ces renseignements:

Les renseignements que vous nous soumettez peuvent être pris en considération par l’ensemble des membres de l’équipe de TOP MENU ou par toute entité liée aux fins d'embauche ou en réponse à une demande que vous nous envoyez. Les renseignements peuvent également être communiqués à des tierces parties qui travaillent avec TOP MENU et qui désirent prendre ces renseignements en considération aux fins d'embauche ou pour répondre à votre demande.

Nous nous réservons le droit d'entrer en contact avec vos anciens employeurs et/ou de vérifier les références que vous nous fournissez, sans être obligés de vous avertir à l'avance.

Après la proposition d'une offre d'emploi, nous pouvons vous demander de vous soumettre à la vérification de votre droit au travail au lieu du travail proposé. L'offre de travail sera également conditionnelle à la reconnaissance dudit droit, de même que toute Information Personnelle additionnelle ou autorisation que TOP MENU, à sa seule discrétion, peut requérir afin de compléter et valider toute telle offre d’emploi.

9. DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

9.1. Les renseignements personnels que vous nous soumettez seront conservés sur nos serveurs qui peuvent se trouver au Canada ou à l'extérieur du pays. De plus, nos employés ou des tiers œuvrant à l'extérieur du Canada, y compris des entreprises au sein du groupe de compagnies TOP MENU (ce qui correspond à nos filiales et sociétés affiliées, notre société de portefeuille mère et ses filiales et sociétés affiliées) et qui agissent pour nous pour les fins spécifiées dans la présente politique ou pour d'autres fins qui vous ont été communiquées, pourraient obtenir vos renseignements personnels ou y avoir accès. Par exemple, nous pourrions envoyer vos renseignements personnels à l'extérieur du Canada pour traitement et enregistrement chez d'autres entreprises qui font partie du groupe de compagnies TOP MENU ou par leurs fournisseurs de services.

9.2. Alors que vos renseignements personnels se trouvent à l'extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus, et peuvent faire l'objet d'une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux autorités policières ou agences de réglementation du pays en question, conformément aux lois du pays. Certains pays à l'extérieur du Canada et de l'Espace économique européen ne disposent pas toujours de lois fortes équivalentes sur la protection des données, peu importe les mécanismes de protection que nous avons mis en place pour assurer la protection de vos renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.

9.3. Les tiers avec qui nous partageons vos renseignements peuvent mener des activités variées comme le traitement des paiements par carte de crédit ou la prestation de services de soutien à TOP MENU. De plus, nous devons fournir vos renseignements personnels à tout restaurant auprès duquel vous avez passé une commande de façon à permettre au restaurant de traiter et de livrer votre commande. En soumettant vos données personnelles, vous donnez votre accord au transfert, à l'enregistrement et au traitement susvisés. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos renseignements personnels sont traités en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité.

9.4. Si notre entreprise conclut une coentreprise ou est vendue à une autre entité commerciale, l'achète ou se fusionne avec cette dernière, vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à la compagnie cible, nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou leurs conseillers, dans la mesure où les renseignements divulgués continuent à être employés par l'entité qui les a acquis pour les fins permises en vertu de la présente politique de confidentialité.

9.5. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous fournissez si nous sommes soumis à l'obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels conformément à toute obligation légale (ou lorsque nous croyons que nous faisons l'objet d'une telle obligation) ou afin de faire appliquer les conditions du site Web ou toute autre entente que nous avons signée avec vous. Cela comprend l'échange de renseignements personnels avec d'autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude et de la prévention de celle-ci.

9.6. Nous prendrons toujours des mesures pour garantir que vos renseignements personnels (si nous les transmettons à des tiers qui nous fournissent des services) ne seront utilisés qu'en conformité avec la présente politique de confidentialité, y compris en s'assurant que les tiers ont l'obligation contractuelle de répondre à cette politique de confidentialité.

10. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR DES ORGANISMES AUTRES QUE TOP MENU

Si le Site affiche des annonces publicitaires et des contenus provenant d'entreprises indépendantes qui ne sont pas liées à TOP MENU. Ces entreprises ou organismes ont leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels, lesquelles peuvent différer de celle de TOP MENU.

TOP MENU NE PEUT pas être tenu responsable de la protection de vos renseignements personnels quand vous achetez ou utilisez les produits et services de ces entreprises ou organismes.

11. SITES HÉBERGÉS PAR DES TIERS

La Politique de Confidentialité de TOP MENU s’applique uniquement à L’Information Personnelle soumise ou recueillie sur ce Site. Le Site contient des liens vers des Sites Externes hébergés par d’autres fournisseurs d’accès ou d’autres tierces parties qui ne sont pas régis par cette Politique de Confidentialité ou les autres politiques de TOP MENU.

Certains de ces sites web peuvent avoir une interface apparemment similaire à celle utilisée par TOP MENU. Ces Sites Externes peuvent éventuellement, grâce à des témoins, solliciter ou colliger des informations de votre part. Quand vous soumettez une Information Personnelle à ces sites, vous êtes sujets aux politiques de ces Sites Externes et de leurs hôtes. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de chaque site qui collige de l’Information Personnelle.

12. SÉCURITÉ

Nous prenons des mesures pour protéger la sécurité de votre Information Personnelle. La totalité de votre Information Personnelle est conservée dans l’espace de nos bureaux ainsi que sur notre serveur sécurisé lequel est situé au Québec. Seul le personnel de TOP MENU ayant besoin de cette Information Personnelle pour exécuter une tâche précise est admis à y accéder. Notre personnel doit introduire un mot de passe permettant cet accès. En outre, les serveurs sur lesquels nous stockons l’Information Personnelle sont gardés en lieu sécurisé. Le Site contient des mesures de sécurité qui protègent contre la perte, une utilisation non autorisée ou une altération de l’Information Personnelle, et sont sous le contrôle de TOP MENU.

13. SOUMISSION AUX POLITIQUES DU FOURNISSEUR D’ACCÈS

Nous vous rappelons que vous êtes soumis à la politique de nos fournisseurs d’accès, lorsque vous consultez ce Site. Leur propre politique peut être sujette à tout changement. TOP MENU ne fournit aucun avis de changement des politiques de nos fournisseurs, nous vous invitons donc à réviser régulièrement les politiques de ces fournisseurs.

14. CHANGEMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

14.1. Cette politique de confidentialité est à jour à la date de la « dernière révision » indiquée en haut de la page. La poursuite de votre utilisation du site Web et du service après tout changement à notre politique de confidentialité témoignera de votre acceptation des conditions révisées de la présente politique. En conséquence, nous traiterons les renseignements personnels d'une façon qui correspond à la plus récente version de la politique de confidentialité après qu'une période vous avisant de modifications apportées à la politique soit passée.

14.2. Tout changement à notre politique de confidentialité sera affiché sur le site Web.

15. COORDONNÉES

15.1. Vous pouvez nous aider en nous mettant au courant de tout changement qui vous affecte, par exemple une modification de l'adresse de livraison pour les commandes ou du numéro de téléphone. Si vous aimeriez avoir accès à vos renseignements personnels, si vous avez des commentaires ou requêtes à formuler relativement à notre utilisation de vos renseignements personnels ou si vous trouvez quelque erreur que ce soit dans les renseignements que nous détenons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel contact@topmenu.com.

16. INFO CONTACT

Pour toutes questions relatives à ces directives, veuillez contacter:

TOP MENU WEB INC.
1001-225 rue Chabanel
Montréal (Québec) H2N 2C9
Canada
À l'attention de: Webmaster
Téléphone: +1 (514) 737-3783
Courriel: confidentialité@topmenu.com
[l1] http://www.cookiecentral.com/